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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 0r4
Versions de la disposition

Texte complet
0R4. Les dispositions déclaratoires et interprétatives contenues dans la Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 0.4; D. 3470-81, a. 4.
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